Article L4393-19

Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.

Carte de l'article L4393-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mai 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 5 juillet 2024 complétant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l'articulation entre Parcoursup et les modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et au diplôme d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2025 relatif au dispositif temporaire de formation en alternance conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale et l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2023-620 du 18 juillet 2023 pris pour l'application du II de l'article 14 de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (en vigueur)
• Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale » (en vigueur)
• Décret n° 2025-425 du 13 mai 2025 relatif à la composition du Haut Conseil des professions paramédicales (en vigueur)
• Décret n° 2026-115 du 20 février 2026 modifiant les modalités d'accès à la branche « assistance à la régulation médicale » du corps des assistants médico-administratifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 13 (VD)
• Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 2 (VD)
• Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 3 (V)
• Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 8 (VD)
• Décret n°2023-620 du 18 juillet 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-834 du 16 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-834 du 16 juillet 2024 - art. 11 (VD)
• Décret n°2024-834 du 16 juillet 2024 - art. 8 (VD)
• Décret n°2024-834 du 16 juillet 2024 - art. 9 (VD)
• Décret n°2025-425 du 13 mai 2025 (V)
• Décret n°2026-115 du 20 février 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. L4393-21 (V)