Code de la santé publique · Article

Article L47

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 27 mai 2003.

Carte de l'article L47 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 23 novembre 1979 - art. Annexe ART. 153 (V)
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