Article L494

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 1984 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L494 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 26 mai 1984 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 26 mai 1984 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 septembre 1997 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de pédicure-podologue, d'opticien-lunetier et d'audioprothésiste (abrogé)
• Décret n°97-492 du 16 mai 1997 relatif à l'ordre national des pédicures-podologues (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°91-1012 du 2 octobre 1991 - art. 1 (Ab)
• Décret n°97-492 du 16 mai 1997 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 17 septembre 1997 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L492 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L510-8 bis (Ab)