Article abrogé, en vigueur du 26 mai 1984 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre 2 : Pédicure-podologue.
Partie législative ancienne
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
Chapitre 2 : Pédicure-podologue.
IdentifiantLEGIARTI000006693348
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L494 du Code de la santé publique (version du 26 mai 1984)Légifrance →
1. Il est créé un diplôme d'Etat de pédicure-podologue qui sera délivré après des études préparatoires et des épreuves dont la durée et le programme sont fixés par décret pris sur le rapport du ministre de la Santé publique et de la Population.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L4322-3.
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