Article L504-4

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1964 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L504-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 juillet 1964 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n° 64-699 du 10 juillet 1964, article unique, v. init.; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 septembre 1997 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n°91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique et relatif à l'exercice des professions de masseur-kinésithérapeute, d'orthophoniste et d'orthoptiste (abrogé)
• Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile (abrogé)
• Décret n°65-240 du 25 mars 1965 portant règlement d'administration publique et réglementant les professions d'orthophoniste et d'aide-orthoptiste. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°91-1009 du 2 octobre 1991 - art. 1 (Ab)
• Décret n°92-785 du 6 août 1992 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 17 septembre 1997 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L510-9-1 (Ab)
• Décret n°65-240 du 25 mars 1965 - art. 4 (Ab)
• Décret n°65-240 du 25 mars 1965 - art. 5 (Ab)