Article L51-3

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1986 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L51-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 1970 au 7 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi 70-615 1970-07-10 art. 1 JORF 12 juillet 1970; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 7 janvier 1986 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 - art. 6 () JORF 7 janvier 1986

Décrets liés (4)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°95-648 du 9 mai 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en oeuvre l'activité de soins Accueil et traitement des urgences et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (abrogé)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 10-1 (Ab)
• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 67 (M)
• Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 - art. 7 (V)
• Décret n°95-648 du 9 mai 1995 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)
• Code de l'aviation civile - art. L351-3 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R351-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-50 (Ab)