Article L510-9

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1980 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L510-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juillet 1980 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi 80-527 1980-07-12 art. 13 JORF 13 juillet 1980

Décrets liés (5)

• Décret n°81-290 du 31 mars 1981 portant application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession de masseur-kinésithérapeute (abrogé)
• Décret n°81-421 du 29 avril 1981 portant application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession d'infirmier ou d'infirmière (abrogé)
• Décret n°89-55 du 30 janvier 1989 portant application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession d'orthophoniste (abrogé)
• Décret n°93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°81-290 du 31 mars 1981 - art. 1 (Ab)
• Décret n°81-421 du 29 avril 1981 - art. 1 (Ab)
• Décret n°89-55 du 30 janvier 1989 - art. 1 (Ab)
• Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 41 (Ab)
• Décret n°93-538 du 27 mars 1993 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)