Article L511

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L511 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 20 septembre 1993 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel les producteurs de médicaments pourvoient à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages de leurs produits (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses (abrogé)
• Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 24 (Ab)
• Loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 - art. 17 (Ab)
• Arrêté du 20 septembre 1993 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 avril 1994 - art. 15 (V)
• Arrêté du 7 août 1997 - art. 1 (M)
• Arrêté du 7 août 1997 - art. 3 (VT)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 53 (P)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 348 (M)
• Code de la santé publique - art. Annexe I aux articles R665-1 à R665-47 (M)
• Code de la santé publique - art. Annexe IX aux articles R665-1 à R665-47 (M)
• Code de la santé publique - art. L512 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L562-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L567-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L568 (M)
• Code de la santé publique - art. L590 (M)
• Code de la santé publique - art. L596 (M)
• Code de la santé publique - art. L606 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L607 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L608 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L660 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R145-5-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R145-7 (T)
• Code de la santé publique - art. R5106 (M)
• Code de la santé publique - art. R5113-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R5153-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5190 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5266-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R665-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R665-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R665-53 (M)
• Code de la santé publique - art. R665-60 (Ab)
• Code du travail - art. R231-52-2 (M)