Article L5111-2

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L5111-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines (abrogé)
• Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 15 janvier 2004 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 juillet 2004 - art. 1 (VT)
• Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 - art. 1 (V)
• LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 52
• Code de la santé publique - art. D6141-37 (M)
• Code de la santé publique - art. L5141-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5521-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-150 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L322-2 (VT)