Code de la santé publique · Article

Article L5111-2

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre Ier : Définitions.
  1. Partie législative
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  4. Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
  5. Chapitre Ier : Définitions.
IdentifiantLEGIARTI000006689868
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L5111-2 du Code de la santé publique (version du 22 juin 2000)Légifrance →

1. On entend par spécialité pharmaceutique, tout médicament préparé à l'avance, présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale.

Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait aux articles L511-1 et L607 (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006689868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.