Code de la santé publique · Article
Article L5111-4
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.
Carte de l'article L5111-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 19 janvier 2026 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de propranolol prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné (en vigueur)
- Arrêté du 13 avril 2026 fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 21 août 2026 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de bicarbonate de sodium prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné (en vigueur)
- Arrêté du 21 octobre 2026 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de quétiapine prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné (en vigueur)
- Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2026 fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Arrêté du 19 janvier 2026 (V)
- Arrêté du 13 avril 2026 (V)
- Arrêté du 21 août 2026 (V)
- Arrêté du 21 octobre 2026 (V)
- Code de la santé publique - art. L5121-29-1 (V)
- Code de la santé publique - art. L5121-31 (V)
- Code de la santé publique - art. L5121-32 (V)
- Code de la santé publique - art. L5423-9 (V)
- Code de la santé publique - art. R5124-49-1 (V)
- Code de la santé publique - art. R5124-49-5 (V)
- Code de la santé publique - art. R5124-49-6 (V)