Article L512

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L512 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 2 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 2 juillet 1984 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 11 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 11 décembre 1992 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 avril 1988 fixant les caractéristiques des aliments lactés diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants du premier âge (moins de quatre mois) dont la vente au détail et toute délivrance au public sont réservées aux pharmaciens par l'article L. 512 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 9 juin 1988 fixant les caractéristiques des aliments lactés diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants du premier âge (moins de quatre mois) dont la vente au détail et toute délivrance au public sont réservées aux pharmaciens par l'article L. 512 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 1992 fixant les caractéristiques des aliments lactés diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants du premier âge (moins de quatre mois) dont la vente au détail et toute délivrance au public sont réservées aux pharmaciens par l'article L. 512 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 10 novembre 2025 fixant les caractéristiques des préparations pour nourrissons ainsi que des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales à destination des enfants de moins de 6 mois dont la vente au détail et la dispensation au public sont réservées aux pharmaciens en application de l'article L. 4211-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°86-778 du 23 juin 1986 fixant la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens, en application de l'article L. 512 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie (abrogé)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (52)

• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 24 (Ab)
• Décret n°86-778 du 23 juin 1986 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 avril 1988 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 avril 1988 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 9 juin 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 juin 1988 - art. 2 (V)
• Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 43 (Ab)
• Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 49 (Ab)
• Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 19 (Ab)
• Décret n°96-351 du 19 avril 1996 - art. 1 (Ab)
• Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. L512-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L512-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L518 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L562 (M)
• Code de la santé publique - art. L564-1 (T)
• Code de la santé publique - art. L567-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L567-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L568 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L589 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L590 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L595-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L595-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L595-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L595-9-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L596 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L596-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L597 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L598 (M)
• Code de la santé publique - art. L761-14-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2018-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R2032 (M)
• Code de la santé publique - art. R2033 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5001 (M)
• Code de la santé publique - art. R5104-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5106 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5106-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5108 (M)
• Code de la santé publique - art. R5113-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R5115-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5115-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5115-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5115-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5115-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5115-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5115-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5115-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5115-9 (Ab)