Article L5121-1-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article L5121-1-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-201 du 24 février 2014 - art. 6
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 149
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 87 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2014-1359 du 14 novembre 2014 (V)
• Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 - art. 12-4 (Ab)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 52 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5521-1 (V)