Code de la santé publique · Article

Article L5121-16

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L5121-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (3)

  • Décret n°2000-1194 du 5 décembre 2000 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques (abrogé)
  • Décret n°2004-651 du 2 juillet 2004 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique (abrogé)
  • Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2000-1194 du 5 décembre 2000 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2004-651 du 2 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
  • Code de la santé publique - art. D5121-64 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5121-65 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5136-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5521-2 (M)
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