Article L5121-24

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

Carte de l'article L5121-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 24 juin 2022 autorisant l'utilisation de traitements pour les personnes contaminées par le virus Monkeypox et modifiant l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 24 juin 2022 - art. 4 (V)
• Arrêté du 24 juin 2022 - art. 5
• Arrêté du 9 juillet 2022 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-47 (V)