Article L5121-3

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 25 décembre 2014.

Carte de l'article L5121-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 25 décembre 2014 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. D5321-6-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D5321-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L5121-1-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L5124-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-3-1 (V)