Article L5122-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2012.

Carte de l'article L5122-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-1193 du 5 décembre 2000 relatif au montant de la redevance prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2004-509 du 8 juin 2004 relatif au montant de la taxe prévue à l'article L. 5122-5 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2000-1193 du 5 décembre 2000 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-509 du 8 juin 2004 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-509 du 8 juin 2004 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. D5122-35 (Ab)