Article L5122-8-1

Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2008 au 1er février 2014.

Carte de l'article L5122-8-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 juillet 2008 au 1er février 2014 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. L5122-16 (M)