Code de la santé publique · Article

Article L5122-9

Article en vigueur depuis le 23 mai 2017.

Carte de l'article L5122-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 41 (V)
  • Code de la propriété intellectuelle - art. L613-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5122-13 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5122-14 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5122-16 (M)
  • Code de la santé publique - art. L5122-5 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L5134-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5136-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5422-11 (M)
  • Code de la santé publique - art. L5422-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5422-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5122-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5122-13 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5122-15 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5122-22 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5122-8 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-4 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1635 bis AE (M)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 undecies A (V)
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