Article L5123-3

Article en vigueur depuis le 17 août 2004.

Carte de l'article L5123-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 24 décembre 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 17 août 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Décrets liés (5)

• Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire) (en vigueur)
• Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)
• Décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé (en vigueur)
• Décret n° 2021-1612 du 9 décembre 2021 relatif aux conditions de fixation du prix et de prise en charge par l'assurance maladie des préparations pour la nutrition parentérale à domicile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 4 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 166 (VD)
• Décret n°2016-349 du 24 mars 2016 - art. 1
• Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Décret n°2019-855 du 20 août 2019 - art. 2
• Décret n°2021-1612 du 9 décembre 2021 (V)
• LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 62 (V)
• Code de la santé publique - art. L5123-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-16-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-41 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-4-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-5-1-2
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-5-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-2-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-18-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-77 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-37-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-32 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-32-1 (Ab)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 344 undecies A (V)