Article L5125-21

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2018.

Carte de l'article L5125-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 15
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 29 avril 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 140
• Rédaction du 29 avril 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 juillet 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1841 du 30 décembre 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 31 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Code de la santé publique - art. L5125-25 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5125-32 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5424-15 (VT)
• Code de la santé publique - art. L5424-2 (VT)
• Code de la santé publique - art. L5521-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L5521-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R4234-14 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4235-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5008 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5028 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5125-34 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-43 (V)
• Code du travail - art. L122-1-1 (M)