Code de la santé publique · Article
Article L5125-22
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2018.
Carte de l'article L5125-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 26 février 2010 au 31 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 15
- Rédaction depuis le 31 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°2002-386 du 21 mars 2002 relatif à la durée du travail dans les pharmacies d'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°2002-386 du 21 mars 2002 - art. 2 (V)
- Code de la santé publique - art. L5125-3 (V)
- Code de la santé publique - art. L5125-38 (VD)
- Code de la santé publique - art. L5125-5-1 (VD)
- Code de la santé publique - art. L5424-17 (VT)
- Code de la santé publique - art. L5424-3 (V)
- Code de la santé publique - art. L5511-7 (VT)
- Code de la santé publique - art. R4235-49 (M)
- Code de la santé publique - art. R5124-59 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-1 (V)