Article L5125-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L5125-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 31 juillet 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 59 (V)
• Rédaction du 31 juillet 2018 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 73 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 42 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2018-671 du 30 juillet 2018 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-14 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-15 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-18 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5125-20 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5125-3-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5511-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5511-2-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5511-5 (VT)
• Code de la santé publique - art. L5514-4 (VT)
• Code de la santé publique - art. R5125-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-1 (M)