Article L5126-13

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 1er juillet 2017.

Carte de l'article L5126-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er juillet 2017 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 10 mars 2014 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 10 mars 2014 - art. 7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5126-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. R5104-73 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5126-69 (V)
• Code de la santé publique - art. R5127-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-42 (V)