Article L5127-1

Article en vigueur depuis le 26 février 2010.

Carte de l'article L5127-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 26 février 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 19

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 septembre 2010 fixant les conditions d'aptitude scientifique et juridique des inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail prévues à l'article L. 5146-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Arrêté du 27 septembre 2010 (V)
• Arrêté du 27 septembre 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 mars 2013 - art. 8 (V)
• Code de la santé publique - art. D5125-38-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5127-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5127-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L5127-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L5127-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L5127-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L5146-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5146-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-6 (M)
• Code de la santé publique - art. R5125-33-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-33-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-36 (V)
• Code de la santé publique - art. R5146-1-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5313-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R5313-5 (M)
• Code de la santé publique - art. R5313-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R5411-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5412-1 (VD)