Article L513

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L513 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 janvier 1998 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de certains produits destinés à l'homme ou à l'animal et contenant des éthers de glycol (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°60-548 du 7 juin 1960 fixant les conditions dans lesquelles sont accordées les autorisations relatives aux vaccins, sérums et allergènes préparés pour un seul individu (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°60-548 du 7 juin 1960 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 janvier 1998 - art. 1 (V)
• Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 - art. 24 (V)
• Code de la santé publique - art. L567-4 (M)
• Code de la santé publique - art. L761 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5005 (Ab)