Article L5131-1

Article en vigueur depuis le 26 février 2014.

Carte de l'article L5131-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 janvier 2011 au 26 février 2014 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 8
• Rédaction depuis le 26 février 2014 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2014-201 du 24 février 2014 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 20 avril 1994 - art. 15 (Ab)
• Arrêté du 9 novembre 2004 - art. 5 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 167
• Décret n°2017-291 du 6 mars 2017 - art. 4
• Code de l'environnement - art. D541-333 (V)
• Code de l'environnement - art. D543-296-1 (T)
• Code de l'environnement - art. L521-2 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L522-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5131-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5521-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1121-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1313-22 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1341-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1342-20 (V)
• Code des douanes - art. 38 (VT)
• Code des douanes - art. L231-5 (V)
• Code du travail - art. R231-52-2 (VT)
• Code du travail - art. R4411-44 (VD)
• Code du travail - art. R4411-8 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-3 (Ab)