Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier : Produits cosmétiques.
IdentifiantLEGIARTI000028655292
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L5131-1 du Code de la santé publique (version du 26 février 2014)Légifrance →
1. On entend par produit cosmétique toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L658-1 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.