Code de la santé publique · Article

Article L5131-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L5131-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 10 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 5131-5 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Arrêté du 10 août 2004 - art. ANNEXE (V)
  • Code de la santé publique - art. L5131-11 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5131-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5131-9 (T)
  • Code de la santé publique - art. L5431-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5431-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5431-9 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R513-10-3 (M)
  • Code de la santé publique - art. R513-10-5 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5131-13 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5131-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5263 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5264 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5431-1 (V)
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