Article L5131-6 historique

Historique de l'article L5131-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 26 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
• Rédaction du 26 février 2014 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-201 du 24 février 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 205 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 5131-5 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques (en vigueur)