Article L5134-3

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2017.

Carte de l'article L5134-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 mars 2010 au 22 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 43
• Rédaction depuis le 22 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1178 du 19 juillet 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. L5434-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5511-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5521-7 (V)