Code de la santé publique · Article

Article L5141-10

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5141-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (en vigueur)
  • Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires (abrogé)
  • Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)
  • Arrêté du 10 septembre 2015 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Arrêté du 9 juin 2004 - art. ANNEXE (V)
  • Arrêté du 21 avril 2005 - art. ANNEXE (VT)
  • ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
  • Code de la santé publique - art. L5141-11 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5141-16 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5141-5 (M)
  • Code de la santé publique - art. L5141-8 (M)
  • Code de la santé publique - art. L5142-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5441-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5442-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5141-123 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5141-123-5 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5141-124 (V)
  • Code rural - art. L934-2 (T)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L234-2 (V)
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