Code de la santé publique · Article

Article L5141-5-1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5141-5-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 6 (V)
  • Code de la santé publique - art. D5141-55 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D5141-56 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D5141-56-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5141-57 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D5141-58 (V)
  • Code de la santé publique - art. D5141-58-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D5141-59 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5141-20 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5141-29 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).