Code de la santé publique · Article
Article L5141-5-1 historique
Historique de l'article L5141-5-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 avril 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007 - art. 32 () JORF 27 avril 2007
- Rédaction du 8 mai 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2010 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3
- Rédaction depuis le 25 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires (en vigueur)