Code de la santé publique · Article

Article L5142-3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 25 mars 2022.

Carte de l'article L5142-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (en vigueur)
  • Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires (abrogé)
  • Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 10 septembre 2015 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
  • Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Arrêté du 9 juin 2004 - art. ANNEXE (V)
  • Arrêté du 21 avril 2005 - art. 1 (VT)
  • Arrêté du 1er septembre 2009 - art. (V)
  • Code de la santé publique - art. L5145-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-127 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5141-7 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5142-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5142-42 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5142-43 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5142-46 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5142-53 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5142-55 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5145-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5145-34 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5145-35 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5145-38 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5145-45 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5145-47 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5146-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5146-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5146-55-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5146-56-2 (Ab)
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