Code de la santé publique · Article

Article L5143-2

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5143-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (en vigueur)
  • Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)
  • Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux règles techniques et conditions de délivrance au détail applicables aux sites de vente en ligne de médicaments vétérinaires (en vigueur)

Décrets liés (5)

  • Décret n°2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques (en vigueur)
  • Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées (en vigueur)
  • Décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 relatif à la vente en ligne de médicaments vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (52)

  • Décret n°2003-263 du 20 mars 2003 - art. 18 (M)
  • Arrêté du 9 juin 2004 - art. ANNEXE (V)
  • ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. (V)
  • ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 - art. 1 (V)
  • Décret n°2016-1788 du 19 décembre 2016 (V)
  • Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 15
  • Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 (V)
  • Décret n°2025-908 du 6 septembre 2025 (V)
  • Décret n°2025-908 du 6 septembre 2025 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 1er décembre 2025 (V)
  • Arrêté du 1er décembre 2025 - art. (V)
  • Code de la santé publique - art. L1453-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4222-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5141-13-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5141-13-2 (T)
  • Code de la santé publique - art. L5141-14-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5143-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5143-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L5146-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. L5442-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5442-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5442-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5442-14 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5132-36 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5132-76 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5132-89 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5139-28 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-112 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-112-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-122 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5141-150 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5141-151 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5141-78 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5141-83 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5142-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5142-32 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5142-50 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5143-11 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5143-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5143-15 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5143-18 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5145-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5145-42 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5146-50 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5146-53-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5146-57 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5441-1 (V)
  • Code rural - art. L241-3 (V)
  • Code rural - art. L274-4 (VD)
  • Code rural - art. L941-3 (T)
  • Code rural - art. R242-32 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R242-43 (V)
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