Article L5143-2 historique

Historique de l'article L5143-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 3 mai 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 3 mai 2001 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 8 mai 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 48
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 20
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 45
• Rédaction depuis le 25 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux règles techniques et conditions de délivrance au détail applicables aux sites de vente en ligne de médicaments vétérinaires (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques (en vigueur)
• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées (en vigueur)
• Décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 relatif à la vente en ligne de médicaments vétérinaires (en vigueur)