Article L5143-7

Article en vigueur depuis le 27 mai 2005.

Carte de l'article L5143-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 27 mai 2005 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 48 (V)
• Arrêté du 28 juin 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 13
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 15
• Code de la santé publique - art. L5142-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L5143-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R5143-10 (V)
• Code rural - art. R*227-2 (M)
• Code rural - art. R242-32 (M)
• Code rural - art. R242-47 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-43 (V)