Article L5143-8

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5143-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 25 mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 25 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 15
• Code de la santé publique - art. L5141-13-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-112 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-31 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-50 (V)
• Code de la santé publique - art. R5145-24 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5145-42 (Ab)
• Code rural - art. R242-32 (M)
• Code rural - art. R242-47 (M)