Article L5144-1-1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2022.

Carte de l'article L5144-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 25 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-414 du 23 mars 2022 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-526 du 5 mai 2020 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-111 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-117-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-117-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5141-117-3 (VD)