Article L5144-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

Carte de l'article L5144-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 1er juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la délivrance et à l'utilisation par les services municipaux des médicaments vétérinaires anticonceptionnels destinés aux pigeons (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements utilisateurs agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d'un agrément pour pratiquer l'expérimentation animale (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 29 juin 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er février 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Code de la recherche - art. L231-2 (V)