Code de la santé publique · Article

Article L5222-2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2022.

Carte de l'article L5222-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2011-971 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion (en vigueur)
  • Décret n° 2026-298 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2011-971 du 16 août 2011 (V)
  • Décret n°2026-298 du 17 avril 2026 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5522-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L5522-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5222-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5222-18-1 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).