Code de la santé publique · Article

Article L5232-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L5232-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 8 novembre 2005 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux (abrogé)
  • Arrêté du 25 juillet 2013 portant application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Arrêté du 8 novembre 2005 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 8 novembre 2005 - art. 2 (Ab)
  • Arrêté du 25 juillet 2013 (V)
  • Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5463-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L5522-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5463-2 (V)
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