Article L5232-1-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L5232-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 février 2015 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2015 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 128
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 61

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. L5522-1 (M)