Article L5313-3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2012.

Carte de l'article L5313-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 22 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 19
• Rédaction depuis le 22 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-1427 du 19 décembre 2012 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la santé publique - art. R5124-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R5127-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R5313-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R5313-5 (M)
• Code de la santé publique - art. R5313-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-47 (V)