Code de la santé publique · Article

Article L5322-1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2017.

Carte de l'article L5322-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Ordonnance n°2017-30 du 12 janvier 2017 - art. 3 (V)
  • Décret n°2017-1781 du 27 décembre 2017 - art. 8 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1413-8 (MMN)
  • Code de la santé publique - art. R5322-14 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5322-4 (V)
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