Code de la santé publique · Article
Article L5322-1
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2017.
Carte de l'article L5322-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 5 mars 2002 au 1er août 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 1er août 2012 au 14 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 7
- Rédaction du 14 juillet 2013 au 26 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Décret n°2013-615 du 11 juillet 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 26 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 177 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Ordonnance n°2017-30 du 12 janvier 2017 - art. 3 (V)
- Décret n°2017-1781 du 27 décembre 2017 - art. 8 (V)
- Code de la santé publique - art. L1413-8 (MMN)
- Code de la santé publique - art. R5322-14 (V)
- Code de la santé publique - art. R5322-4 (V)