Article L534

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L534 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 1989 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 modifié fixant les modalités des élections à l'ordre des pharmaciens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 mai 1989 - art. 7 (V)
• Code de la santé publique - art. L535 (Ab)