Article L5411-3

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

Carte de l'article L5411-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 4 avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 4 avril 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-375 du 1er avril 2009 - art. 5
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er février 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. L1336-1-1 (T)
• Code de la santé publique - art. L1337-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5146-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L5412-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5413-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6324-1 (V)