Code de la santé publique · Article

Article L5414-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L5414-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 octobre 2026 portant suspension de la mise sur le marché et de l'importation, retrait et rappel de préservatifs ultra-fins fabriqués par la société RICHTER RUBBER TECHNOLOGY Sdn. Bhd., Malaysia, selon la méthode d'adjonction manuelle d'eau ammoniaquée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Loi n°2007-248 du 26 février 2007 - art. 39 (V)
  • Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5431-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L5461-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5462-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5514-3 (VT)
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