Code de la santé publique · Article
Article L551-10
Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000.
Carte de l'article L551-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 19 janvier 1994 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 8 () JORF 19 janvier 1994; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
- Rédaction du 2 juillet 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Code de la santé publique - art. L551-13 (Ab)
- Code de la santé publique - art. L564 (M)
- Code de la santé publique - art. R5052 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R5052-1 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R5052-2 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R5052-3 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R5054-1 (M)
- Code de la santé publique - art. R5054-2 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R5054-3 (M)